Contrats : négociation, rédaction et responsabilité à Strasbourg
Faire appel à un Avocat en Droit des contrats
- Vous avez besoin d’un contrat sur mesure ou d’assistance pour la rédaction d’une clause complexe ?
- Votre cocontractant ne respecte pas ses engagements ? Les prestations livrées sont incomplètes, défectueuses ou ne correspondent pas à ce qui avait été convenu ?
- Vous avez été trompé par un cocontractant malhonnête, certaines informations essentielles vous ont été dissimulées lors de la conclusion du contrat ?
- Votre propriétaire souhaite mettre fin à votre bail ou imposer une hausse de loyer ? Votre locataire ne paie plus ses loyers ou a dégradé le logement ?
Qu'est-ce que c'est ?
Le droit des contrats encadre chaque étape de la relation contractuelle afin de garantir aux parties la liberté de négocier et de conclure un accord conforme à leurs intérêts réciproques, et de leur permettre de sanctionner l’autre partie en cas de manquement.
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » — Henri Lacordaire
Cette citation illustre l’une des fonctions essentielles du droit des contrats : rétablir l’équilibre entre les parties, en s’assurant que chacune d’entre elles puisse s’engager librement et en connaissance de cause.
Les enjeux
Pour un particulier comme pour un professionnel, les enjeux liés à la négociation, la conclusion et l’exécution de leurs engagements contractuels sont nombreux :
Encadrer vos relations
Par un cadre contractuel personnalisé, clair, et suffisamment flexible pour évoluer selon vos besoins ;
Anticiper les litiges
Définir une stratégie efficace
Mes domaines d’intervention
J’interviens, tant en conseil qu'en contentieux, pour défendre vos intérêts, notamment dans les domaines suivants :
Négociation et rédaction de contrats sur mesure
Chaque situation étant unique, je rédige des contrats adaptés à vos besoins, en m’assurant de leur efficacité et de leur régularité.
Contrat de vente et de prestation de service, compromis de vente (bien immobilier), promesse de contrat, baux d’habitation (expropriation, litiges liés aux obligations locatives…), contrats complexes, etc.
Recouvrement de créances
- Assistance en cas de retard de paiement ou d’impayé persistant : mise en demeure, injonction de payer, action en justice, mesures de saisie.
- Recours en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat.
- Assistance et représentation en cas de manquement contractuel : retard, inexécution, défauts de conformité, vices cachés, résolution etc.
Négociation d’un accord transactionnel
- Négociation et formalisation d’un accord transactionnel afin d’éviter une procédure judiciaire longue et incertaine.
Représentation en justice
- Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, je vous représente devant les juridictions civiles pour faire valoir vos droits.
Recherches juridiques ponctuelles
- Réponse personnalisée et approfondie en cas de question sur l’interprétation d’une clause, la portée d’une obligation, etc.
Mon approche
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse objective et approfondie. Lorsque cela est possible, je privilégie une résolution amiable, plus rapide et économique qu’un contentieux judiciaire à l’issue incertaine.
Vous avez besoin d’un conseil ponctuel, d’un contrat rédigé sur mesure ou d’être assisté dans une procédure judiciaire ?
N’hésitez pas à me contacter, par mail ou par téléphone, pour faire un point sur votre situation.
Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez le traitement de votre dossier.
Toute mission fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable.
FAQ
Dans quels cas dois-je consulter un avocat ?
- Lorsque vous recevez une assignation ou une convocation en justice indiquant que vous devez constituer avocat pour être représenté devant la juridiction concernée.
(i) Si la représentation par avocat est obligatoire, cela doit impérativement être mentionné sur l’acte, généralement en tête.
- Lorsque votre responsabilité est engagée ou que l’on vous sollicite pour prendre position sur une question à fort enjeu juridique ou économique — par exemple à travers une mise en demeure ou une assignation — il vous est recommandé de consulter un avocat avant de répondre, afin d’éviter tout faux pas.
- Plus généralement, lorsque vous souhaitez être conseillé ou accompagné juridiquement, notamment :
- En cas de contentieux, présent ou à venir,
- Pour obtenir un avis juridique sur une situation précise ou faire le point sur vos droits,
- Pour analyser, négocier ou rédiger un contrat ou tout autre document susceptible de produire des effets juridiques.
Comment se préparer avant de consulter un avocat ?
Avant le premier rendez-vous, il est conseillé de :
- Réunir tous les documents utiles à votre affaire : courriers, contrats, décisions de justice, échanges, etc.
- Vérifier si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique (intégrée dans certains contrats d’assurance habitation, carte bancaire, mutuelle…) pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat,
- En l’absence de ressources suffisantes, vérifier votre éligibilité à l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l’Etat),
- Vérifier la présence de délais impératifs pour répondre dans les documents qui vous ont été remis.
- Préparer un résumé clair et aussi complet que possible de votre situation afin que la consultation puisse être efficace et ciblée
Dois-je obligatoirement prendre un avocat proche de chez moi ou de la juridiction saisie ?
Vous êtes libre de confier votre dossier à l’avocat de votre choix, quel que soit son lieu d’exercice. Cependant, il convient de préciser que :
- Tout avocat inscrit à un barreau français peut vous conseiller et vous assister dans toute la France. En revanche, il ne peut postuler (accomplir les actes de procédure) que devant le tribunal judiciaire relevant de son barreau (spécificité de la postulation en Alsace-Moselle),
(i) Par exemple, un avocat inscrit au Barreau de Strasbourg ne peut postuler que devant le tribunal judiciaire de Strasbourg
- Si votre dossier relève d’une autre juridiction, l’avocat à qui vous avez confié votre dossier devra faire appel à un avocat postulant, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires,
- Par exception, tout avocat inscrit à un barreau français peut vous représenter directement devant toutes les juridictions de proximité, ainsi que devant les tribunaux de commerce (ou chambres commerciales, notamment en Alsace-Moselle).
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